Délivrance des Actes

• acte de naissance : s'adresser à la Mairie où l'acte a été dressé (indiquer la filiation)
• acte de mariage : s'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pour toute demande joindre la photocopie d'une pièce d'Identité et une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte

Pour les Français nés ou mariés à l'étranger : contacter le site internet du Ministère des Affaires Etrangères

Ministère Des Affaires Etrangères

Naissance

Déclaration de naissance

à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance de l'enfant

Reconnaissance antérieure ou postérieure de naissance en Mairie

pièces à fournir :

• carte nationale d'identité
•  justificatif de domicile

Livret de Famille

Il est délivré par la Mairie où a lieu la naissance du 1er enfant ou par la Mairie du lieu de mariage.

Mariage

Adresser un courrier au Maire indiquant la date et l'heure de la cérémonie.

Les futurs époux doivent rapporter ensemble en Mairie, deux mois au moins avant la date du mariage, les pièces nécessaires ainsi que le dossier dûment complété.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

• L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1^er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Décès

Si vous êtes confronté au décès d'un proche, la déclaration est à faire auprès de la Mairie où a eu lieu le décès de la personne, dans les 24h (les pompes funèbres peuvent faire ces démarches pour la famille)

Muni :

• du livret de famille
• du certificat de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès