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Urbanisme

Pour vos projets vous pouvez télécharger les formulaires suivants :

Certificat d’urbanisme :

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:

Déclaration préalable, constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

Permis de construire comprenant ou non des démolitions :



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